Conditions Générales de Location Bloom Campers

1. Définitions

Les termes et expressions des CGV qui débutent par une majuscule, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, au masculin ou au féminin, ont la signification qui leur est donnée dans le présent article :

Bon de Commande :

Désigne le document (proposition commerciale, devis, etc.) formalisé détaillant la nature et les prix des Services et des locations proposés par BLOOM CAMPERS au Client en réponse à une expression de besoins formulée par ce dernier.

Un Bon de Commande dont la date de validité aurait expiré mais qui aurait été expressément accepté par BLOOM CAMPERS après signature du Client sera opposable aux Parties.

BLOOM CAMPERS :

Désigne la SAS BLOOM ADVENTURES, au capital de 5000 €, dont le siège social est situé 3 rue Noé à (56000) VANNES, immatriculée au RCS de VANNES sous le numéro 898 784 319.

Client :

Désigne le client de BLOOM CAMPERS.

Conditions générales de location ou CGL :

Désigne les conditions générales de location de BLOOM CAMPERS.

Contrat :

Désigne l’ensemble contractuel dont les termes régissent la relation entre BLOOM CAMPERS et le Client pour l’exécution de toute Commande et composé : 

  • Des CGL et 
  • Du Bon de Commande en vigueur. En cas de contradiction, les conditions prévues au Bon de Commande prévaudront sur les CGL.

Toute modification des termes convenus du Contrat devra faire l’objet d’un avenant signé des deux (2) Parties.

Droits de propriété intellectuelle :

Désigne les Droits attachés aux marques, logos, slogans (sous réserve de leur originalité) dessins et modèles, droit d’auteur, brevets, logiciels, bases de données, noms de domaine sur internet et autres signes distinctifs déposés, enregistrés, utilisés ou associés, sans que cette liste soit limitative.

Sont également compris dans cette liste les noms commerciaux, dénominations sociales, enseignes, utilisés ou associés.

Partie(s) :

Désigne BLOOM CAMPERS et/ou le Client, pris ensemble ou individuellement.

Service(s) :

Désigne les services de BLOOM CAMPERS et notamment la location de Véhicules.

Véhicule :

Désigne tout véhicule aménagé loué par BLOOM CAMPERS.

Tiers :

Désigne toute personne, physique ou morale, extérieure aux présentes CGV.

2. Objet

Les présentes CGL ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles BLOOM CAMPERS met à disposition du Client des Véhicules et notamment des vans aménagés ainsi que les conditions de règlement des Services. 

Les présentes CGL constituent le socle de la négociation commerciale et prévalent le cas échéant sur toute version antérieure ou tout autre document contradictoire. Le Client reconnaît expressément que toute stipulation contraire sera inopposable à BLOOM CAMPERS.

3. Domaine d’application

Le Client reconnaît avoir eu une parfaite information concernant les Services prévus à la Commande, notamment leurs caractéristiques essentielles. 

Le Client reconnaît également avoir lu et accepté les présentes dispositions. Pour autant, conformément aux dispositions de l’article 1110 du Code civil, si les termes des CGV ne sont pas négociables en l’état, les Parties sont libres de négocier et de prévoir expressément et par écrit des dérogations aux présentes dispositions avant la Commande. 

En conséquence, l’engagement du Client au titre du Contrat emporte renonciation à ses éventuelles conditions générales et/ou particulières d’achat ou à tout autre document similaire.

4. Conditions d’accès au service

Pour accéder aux Services de BLOOM CAMPERS et louer un Véhicule, le Client doit : 

  • Avoir vingt et un (21) ans révolus à la date d’utilisation du Véhicule ; 
  • Disposer d’un permis de conduire en cours de validité ; 
  • Disposer d’une pièce d’identité.

BLOOM CAMPERS se réserve le droit de refuser l’accès aux Services à toute personne ne remplissant pas les conditions d’accès.

5. Description des services

Les Services et les Véhicules disponibles à la location sont présentés sur le site internet de BLOOM CAMPERS disponible à l’adresse : www.bloomcampers.com

La présentation de chaque Service et de chaque Véhicule contient les éléments essentiels comme le prévoit l’article L.111-1 du Code de la consommation, permettant au Client de les identifier et d’en connaître leurs principales caractéristiques. 

BLOOM CAMPERS s’engage à agir de bonne foi dans la description des Services et des Véhicules. Il est seul responsable de l’exactitude des mentions y figurant et s’engage à ce qu’elles ne risquent pas d’induire en erreur le Client, tant que les caractéristiques des Services que sur les garanties associés ou le prix.

6. Réservation des services

Le Client peut commander les Services de BLOOM CAMPERS de l’une des manières suivantes : 

  • Sur le site internet de BLOOM CAMPERS à l’adresse www.bloomcampers.com ;
  • En téléphonant à BLOOM CAMPERS : 06 79 13 71 26 ;
  • En se rendant à l’agence de BLOOM CAMPERS situé ZI de Kermelin, 27 Rue Marcel Dassault, 56890 Saint-Avé aux horaires d’ouverture indiqué sur le site internet de BLOOM CAMPERS.

7. Conclusion du contrat de vente

Le Client a la possibilité de choisir plusieurs Services, Véhicules et options disponibles. 

Toute vente de Services et de location de Véhicule fait l’objet d’un Contrat entre le Client et BLOOM CAMPERS composé, à minima, des CGL et d’un Bon de Commande créé au moment de la réservation en ligne. 

En cas de Commandes sur le site internet de BLOOM CAMPERS, le Client est invité à créer un compte utilisateur et à respecter les conditions générales d’utilisation du site internet et de la plateforme de réservation.

8. Démarrage des services

Lors de sa réservation, le Client reçoit une confirmation de la part de BLOOM CAMPERS.

Dans tous les cas, BLOOM CAMPERS s’engage à envoyer au Client, au moins cinq (5) jours avant le début des Services, par mail, la date, l’heure et le lieu de livraison du Véhicule. 

Sur demande et sous réserve de disponibilité, le Véhicule peut être mis à disposition du Client à l’endroit et à une heure convenue entre les Parties. 

Lors de la prise du Véhicule, BLOOM CAMPERS et le Client rempliront un procès-verbal de prise en charge appelé « Rapport initial » et effectué via l’application « Weproov » reprenant les défauts et désordres affectant le Véhicule, son kilométrage, son niveau de carburant et les photos des permis de conduire de chaque conducteur. Ce procès-verbal sera signé par les deux Parties avant le départ du Véhicule. 

En cas de prise du Véhicule sans présence des deux Parties, le Client accepte sans réserve le procès-verbal préalablement réalisé par BLOOM CAMPERS qui lui aura été remis par mail au format pdf. Le Client ne pourra faire aucune réclamation sur ce procès-verbal. Les désordres survenus entre la date du procès-verbal et la prise en charge réelle du Véhicule par le Client seront de l’entière responsabilité du Client.

Lors de la restitution du Véhicule, BLOOM CAMPERS et le Client rempliront un second procès-verbal de prise en charge. En cas de divergences entre les deux procès-verbaux, les dommages constatés seront intégralement à la charge du Client. 

Avant le début des Services, le Client s’engage à :

  • Présenter sa pièce d’identité originale ; 
  • Présenter son permis de conduire original ; 
  • Présenter la carte bancaire utilisée lors de la Commande.

9. Engagements des parties

Dans le cadre des Services, BLOOM CAMPERS s’engage à mettre à disposition du Client le Véhicule et les Services réservés lors de la Commande. 

Le Client s’engage à : 

  • Signaler à BLOOM CAMPERS, dès qu’il en a connaissance, de tout dysfonctionnement du Véhicule (et notamment, les bruits inhabituels, les odeurs, les fuites, les fumées, les problèmes de démarrage, un ou plusieurs voyants du tableau de bord qui s’allument) ;
  • Conserver les clés du Véhicule en sa possession à tout moment ;
  • S’assurer que le toit relevable du Véhicule est plié, les baies latérales & lanterneaux fermées, le Campingaz d’extérieur éteint, et tous les équipements du véhicules rangés à leur place lors du déplacement du Véhicule ;
  • Fermer le détendeur de la bouteille de gaz, éteindre et ranger le Campingaz à sa place lors du déplacement du véhicule et lorsque celui-ci n’est pas utilisé ; 
  • Ne circuler que sur des routes prévues pour la circulation routière et, de manière générale, respecter toutes les obligations liées à la circulation routière ;
  • Respecter le poids de charge du Véhicule ; 
  • Restituer le véhicule dans un état de propreté identique à celui du début de location ;
  • Rester responsable du véhicule jusqu’à la fin de la location ou l’arrivée des services de dépannage en cas de panne ou d’accident ; 
  • Veiller au gabarit du véhicule et ne pas entrer dans des espaces inadaptés aux dimensions du véhicule (barrière des entrées de parking, parking sous terrain, etc.).

En complément, le Client s’interdit de : 

  • Sortir du périmètre géographique indiqué par BLOOM CAMPERS à savoir dans un rayon de 150kms autour de Vannes (cf. carte en annexe ; villes limitrophes à l’est : Saint Malo, Laval, Angers, La Roche-sur-Yon) ;
  • Conduire sur les autoroutes et voies rapides ;
  • Dépasser la vitesse maximale indiquée par BLOOM CAMPERS, soit 70 km/h ou 80 km/h selon les véhicules. (70 km/h pour Lucette, Cannelle, Chestnut, Sunshine ; et 80 km/h pour Seaside, Cherry et Josy) ;
  • Confier la conduite du véhicule à une autre personne que celle(s) expressément autorisée(s) à prendre le volant dans le contrat de location (rapport initial Weproov envoyé par mail au client au format PDF) ;
  • Cuisiner à l’intérieur du véhicule avec le Campingaz ;
  • Fumer à l’intérieur du Véhicule ;
  • Autoriser la présence d’animaux dans le Véhicule sauf avec l’autorisation de BLOOM CAMPERS ;
  • Utiliser un nettoyage ou un lavage extérieur librement accessible dans le commerce ; 
  • Tirer tous types de remorques ;
  • Transporter plus de passager que le nombre autorisé sur la carte grise ; 
  • Sous-louer ou prêter le Véhicule. 

Le non-respect de l’un ou l’autre des engagements pourra entraîner la résiliation immédiate des Services, sans mise en demeure préalable, et le versement, le cas échéant, de dommages et intérêts en préjudices des dommages générés par la mauvaise utilisation du Véhicule.

10. Durée des services

La durée minimale du Contrat dépend de la saison de location. 

Les saisons sont découpées de la manière suivante : 

  • De Novembre à Mars : basse saison ; 
  • Du 15 Juin au 15 Septembre : haute saison ;
  • Les périodes restantes : moyenne saison.

La durée minimale du Contrat pour les basses et moyennes saisons est de trois (3) jours continus. 

La durée minimale du Contrat pour la haute saison est de cinq (5) jours continus. 

Les horaires de départs et retours des Véhicules sont les suivants : 

  • Du lundi au vendredi :
    • Départs entre 10h et 18h ; 
    • Retours entre 10h et 17h30.
  • Le samedi :
    • Départs entre 10h et 12h ;
    • Retours impossibles.
  • Le dimanche :
    • Départs impossibles ;
    • Retours entre 17h et 19h.

11. Annulation des services

Le Client a la possibilité d’annuler les Services commandées. 

Le remboursement des Services commandés s’effectuera de la manière suivante : 

  • Annulation plus de soixante (60) jours avant le début des Services : annulation totale avec remboursement de l’ensemble des frais ; 
  • Annulation entre soixante (60) jours et quarante cinq (45) jours avant le début de Services : annulation totale avec conservation d’un montant correspondant à quinze pour cent (15 %) du prix. 
  • Annulation entre quarante cinq (45) jours et vingt et un (21) jours avant le début des Services : annulation totale avec conservation d’un montant correspondant à trente pour cent (30 %) du prix.
  • Annulation entre vingt et un (21) jours et sept (7) jours avant le début des Services : annulation totale avec conservation d’un montant correspondant à cinquante pour cent (50 %) du prix ;
  • Annulation moins de sept (7) jours avant le début des Services : annulation totale avec conservation de l’intégralité du prix.

12. Prix et paiement

Le prix des Services et des locations est fixé par BLOOM CAMPERS et est mentionné en euros toutes taxes comprises (TTC) sur la fiche descriptive de chaque Services et véhicule. Ces prix sont dans certains cas disponibles et affichés à l’agence de BLOOM CAMPERS.

Lors de la réservation des Services, BLOOM CAMPERS exige le paiement d’un montant provisionnel, d’un montant de cinquante pour cent (50 %) du montant de la Commande, indiqué au Bon de Commande permettant de valider la réservation des Services. 

Le règlement des Services et de la location se réalise :

  • via un paiement par carte bancaire sur le site internet de BLOOM CAMPERS ou à l’agence de BLOOM CAMPERS ; 
  • En espèce à l’agence de BLOOM CAMPERS. 

BLOOM CAMPERS se réserve le droit de modifier les prix de vente des Services à tout moment, mais les Services sont facturées au Client sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la Commande.

Néanmoins, les prix peuvent être modifiés par la souscription de services optionnels par le Client lors de la Commande, par la prolongation de la durée des Services à l’initiative du Client ou par des pénalités appliquées lors de la restitution du véhicule.

Le Client reconnaît que le prix ne comprend pas : 

  • Le carburant consommé par le Véhicule lors de son utilisation par le Client ou les frais d’électricité liés à la recharge du Véhicule au-delà du forfait prévu au devis ; 
  • Les dépassements kilométriques effectués par le Client sur la base de 0,4€ par kilomètres supplémentaires (si le forfait kilométrique n’est pas dépassé, aucun remboursement n’est du au locataire) ; 
  • Le retour du Véhicule en dehors des horaires prévus. ; 
  • Le montant de la franchise en cas d’accident ou de dommages affectant le Véhicule, avec ou sans Tiers ;
  • Les frais liés aux opérations d’expertise ; 
  • Le paiement des contraventions réalisées par le Client avec le Véhicule ;
  • Le coût de réparations sur le Véhicule non pris en charge par les assurances souscrites et dont le montant dépasserait la franchise versée. 

Dans le cas où le Véhicule est rendu en retard par rapport à l’heure convenue avec le Propriétaire, le Locataire est redevable d’une pénalité représentant (1/10ème du montant de la location à la journée) par heure de retard. Après 24h de retard, un forfait de (1,3 x le prix de location à la journée) par jour de retard est appliqué à titre de dédommagement pour le Propriétaire.

Si le Véhicule est rendu dans un état anormalement sale, le Locataire est redevable de 60€ pour le nettoyage intérieur. Si l’intervention d’un professionnel est nécessaire, le Locataire sera redevable de la facture établie par ce professionnel.

Si le Locataire ne respecte pas les règles de location imposées par le Propriétaire (comme par exemple un Véhicule non-fumeur), il sera redevable de 100€ par règle non-respectée.

Ces frais se règlent directement entre le Locataire et le Propriétaire. 

13. Dépôt de garantie

Lors de la validation de la Commande, le Client est informé qu’il devra verser un dépôt de garantie d’un montant de deux mille cinq cent euros (2500 €).

Ce dépôt de garantie sera débité automatiquement sur le compte bancaire du Client quatre (4) jours avant la date du début de la location du Véhicule et des Services. 

Si le Client détient son permis de conduire depuis moins de trois (3) ans, le dépôt de garantie sera augmenté d’une somme de neuf cent euros (900 €).

14. Facturation et paiement

Le solde des Services doit être réglé par le Client le jour du début des Services en paiement par carte bancaire. 

Lors de la restitution du Véhicule et la fin des Services, BLOOM CAMPERS communiquera au Client une facture reprenant l’intégralité des Services utilisés. 

Tout retard ou défaut de paiement du Client dans un délai de six (6) jours suivant la première tentative de prélèvement entrainera de plein droit :

  1. L’exigibilité immédiate de toute somme restante due ; 

ii-    Le calcul et le paiement d’une pénalité de retard sous forme d’intérêts à un taux équivalent à trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour de la facturation des Services. Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restante due, et court à compter du jour suivant la date de règlement portée sur la facture, jusqu’à son paiement total, sans qu’aucun rappel ou mise en demeure préalable ne soient nécessaires. Le taux applicable est calculé au prorata temporis ;

iv-    Le droit pour BLOOM CAMPERS de suspendre l’exécution des Services en cours et/ou à venir.

15. Droit de rétractation

Dans le cadre d’une Commande réalisée sur le site internet de BLOOM CAMPERS ou par téléphone, le Client, conformément à l’article L.121-20 et suivant du Code de la consommation, dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la validation du Bon de Commande pour exercer, auprès de BLOOM CAMPERS, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. 

L’exercice du droit de rétractation dans le délai de quatorze (14) jours annulera les Services à compter de la réception de la demande par BLOOM CAMPERS.

Le Client reconnait expressément que les Services déjà utilisés ne pourront être remboursés par BLOOM CAMPERS et seront à sa charge exclusive. 

Le Client peut exercer son droit de rétractation directement auprès de BLOOM CAMPERS au moyen : 

  • Du formulaire-type de rétractation joint en annexe des présentes CGL ;

Ou 

  • Par tout moyen et notamment par mail en exprimant clairement sa volonté de se rétracter, sans aucune ambiguïté et en mentionnant le ou les Services concerné(s) par la rétractation ;

A réception du formulaire, BLOOM CAMPERS stoppera immédiatement les Services et la Commande réalisé.

16. Litiges

À tout moment, le Client a la possibilité de contacter BLOOM CAMPERS en utilisant l’adresse mail communiquée lors de la Commande. 

Les Parties feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige.

17. Assurances

BLOOM CAMPERS a souscrit une assurance portant sur les Véhicules. 

En tout état de cause, les garanties accordées au Client ne peuvent excéder les garanties accordées à BLOOM CAMPERS. 

Le nom de l’assurance figure sur l’attestation d’assurance remise au Client et sur la carte verte du Véhicule. BLOOM CAMPERS s’engage à remettre au Client le détail des garanties souscrites sur demande du Client. 

Les dommages suivants ne sont pas assurés : 

  • Dégâts de l’intérieur du Véhicule ; 
  • Perte ou bris des clés ; 
  • Verrouillage des clés à l’intérieur du Véhicule ; 
  • Dommages affectant les roues, pneus, miroirs ou accessoire du Véhicule ; 
  • L’utilisation d’un carburant inadapté ou d’une puissance de charge incompatible ; 
  • Perte ou dommage sur les Services en options et notamment les éléments de camping.

17.1 Responsabilité civile

Tout Véhicule est assuré pour les dommages corporels et matériels que le Client pourrait causer aux Tiers à la suite d’un accident impliquant le véhicule loué, en vue de satisfaire à l’obligation d’assurance prescrite par l’article L 211-1 du Code des Assurances.

Si la responsabilité du Client (ou du conducteur du véhicule loué) est engagée alors que les CGL ne sont pas respectées, l’assureur se réserve le droit d’exercer un recours en son nom et au nom de BLOOM CAMPERS contre le Client (ou le conducteur du véhicule loué).

En cas de sinistre, le Client doit informer BLOOM CAMPERS le plus rapidement possible et en tout état de cause dans un délai permettant à BLOOM CAMPERS de le déclarer à son assureur dans les cinq (5) jours de sa survenance. Le locataire ne doit en aucun cas attendre la fin de la location pour déclarer son sinistre. 

Dans le cas d’un accident de collision avec un Tiers, la déclaration sera accompagnée du constat amiable d’accident automobile, lequel doit être dûment rempli et signé par les parties. En cas de mauvaise rédaction ou de rédaction incomplète du constat amiable empêchant tout recours de l’assureur de BLOOM CAMPERS à l’encontre du Tiers responsable, BLOOM CAMPERS pourra se retourner contre le Client (ou le conducteur du véhicule loué) dans la limite de la caution prévue au CGL.

17.2 Incendie et vol

En cas d’incendie ou de vol du Véhicule et dès lors que le Client a respecté les CGL, la responsabilité du Client est limitée au montant de la caution indiquée aux CGL. Cette caution sera restituée au Client si un recours exercé à l’encontre d’un éventuel Tiers responsable aboutit (s’il aboutit partiellement, la caution sera remboursée dans la proportion de responsabilité du tiers responsable partiel).

En cas de sinistre, le Client doit en informer BLOOM CAMPERS le plus rapidement possible et en tout état de cause dans un délai permettant à BLOOM CAMPERS de le déclarer à son assurance dans les  quarante huit (48) heures de sa survenance. Dans tous les cas, la carte grise et les clés du véhicule loué devront être restituées à BLOOM CAMPERS. A défaut, le Client (sauf s’il justifie d’un cas de force majeure) devra indemniser BLOOM CAMPERS de son préjudice lié à la perte des clés et des papiers.

En cas de vol le Client doit, préalablement à la déclaration à BLOOM CAMPERS, déclarer le vol aux forces de l’ordre. Le récépissé de déclaration de vol sera restitué à BLOOM CAMPERS lors de la déclaration de sinistre. Les objets transportés dans le Véhicule ne peuvent donner lieu à indemnisation.

17.3 Dommages accidentels au véhicule

En cas de dommages causés au Véhicule et dès lors que le Client respecte les CGL, la responsabilité du Client est limitée au montant de la caution indiquée aux CGL.

Cette caution sera restituée au Client si un recours exercé à l’encontre d’un éventuel Tiers responsable aboutit (s’il aboutit partiellement, la caution sera remboursée dans la proportion de responsabilité du Tiers responsable partiel).

 

En cas de dommages causés aux parties hautes du Véhicule, résultant du non-respect de la limite de gabarit et / ou d’une mauvaise appréciation de passage, les frais de remise en état seront à la charge du Client.

Dès la survenance d’un dommage, le Client doit en informer BLOOM CAMPERS le plus rapidement possible et en tout état de cause dans un délai permettant à BLOOM CAMPERS de le déclarer à son assurance dans les cinq (5) jours de sa survenance.

Cette déclaration doit comporter les circonstances, la date, l’heure et le lieu de sinistre, la nature des dommages et l’identification des véhicules en cause, les noms et adresses des conducteurs et des témoins, les coordonnées de la compagnie d’assurances et des numéros de police. Un constat amiable dûment complété peut servir de document de déclaration. Si un rapport de police ou de gendarmerie a été établi, il doit être communiqué à BLOOM CAMPERS lors de la déclaration.

En cas de mauvaise rédaction ou de rédaction incomplète du constat amiable empêchant tout recours de l’assurance de BLOOM CAMPERS à l’encontre du Tiers responsable, BLOOM CAMPERS pourra se retourner contre le Client (ou le conducteur du véhicule loué) dans la limite de la caution prévue aux CGL.

18. Responsabilités

BLOOM CAMPERS s’engage à apporter toute diligence pour l’exécution des Services. 

Outre le cas de force majeure visée ci-après, la responsabilité de BLOOM CAMPERS ne saurait être recherchée en cas de retard dans l’exécution ou en cas d’inexécution de ses obligations lorsque le retard ou l’inexécution est causé :

  • Par le non-respect par le Client des prescriptions ou recommandations d’utilisation des Services ;
  • Par l’erreur d’utilisation des Services par le Client ;
  • Par le non-respect des CGVU.

19. Résiliation

BLOOM CAMPERS pourra résilier de plein droit le contrat le liant au Client et ce, sans recours à une autorité judiciaire en cas de : 

  • Non-respect des CGVU ; 
  • Comportement du Client perturbant la sécurité du Véhicule ou l’image de marque de BLOOM CAMPERS ; 
  • Injonction pour le Prestaire de se conformer à un ordre, une instruction ou une demande des autorités françaises, des services d’urgence ou de toute autre autorité compétente ; 
  • Impossibilité pour BLOOM CAMPERS d’assurer les Services pour toute cause en dehors de son contrôle ;

Cette résiliation sera notifiée par mail à l’adresse communiquée par le Client et confirmée par tous moyens et prendra effet immédiatement. BLOOM CAMPERS délivrera une facture au Client résumant les sommes dues jusqu’à la date effective de résiliation.

20. Force majeure

Les Parties ne seront pas tenues responsables des retards ou inexécutions de leurs obligations, causés par un événement de force majeure. Les événements de force majeure s’entendent des événements hors du contrôle des Parties, survenant après la date de signature du Bon de Commande. Ils comprennent (sans que cette liste soit limitative) les guerres, les émeutes, les grèves et les autres conflits collectifs du travail, les catastrophes naturelles, les pandémies et épidémies, les intempéries à caractère exceptionnel, les pannes ou l’indisponibilité générale des moyens de transport, les accidents, les incendies, les explosions et les pénuries de courant.

21. Propriété intellectuelle

L’ensemble des signes distinctifs, marques, logos, textes, commentaires, illustrations et images de BLOOM CAMPERS sont protégés par le droit d’auteur et les Droits de propriété intellectuelle pour le monde entier et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de BLOOM CAMPERS, sous peine de poursuites judiciaires.

22. Données personnelles

BLOOM CAMPERS peut être amenée à collecter des données à caractère personnel concernant le Client destinées exclusivement à la réalisation des Services et qui font l’objet d’un traitement automatisé à des fins techniques.

Les données personnelles du Client ne sont en aucun cas transmises à des Tiers, sauf accord préalable exprès du Client ou de la personne concernée. Ces données personnelles ne peuvent être utilisées à d’autres fins.

BLOOM CAMPERS s’engage à mettre en place, à ses frais, toutes les mesures organisationnelles et techniques nécessaires pour assurer un niveau de sécurité approprié et conforme à l’état de l’art permettant de limiter les risques de destructions accidentelles ou malveillantes des données personnelles ainsi que leur altération, leur utilisation frauduleuse, leur divulgation ou leur accès notamment lorsque le traitement des données personnelles comprend la transmission des données personnelles via le réseau internet. 

BLOOM CAMPERS s’engage à informer le Client immédiatement de toute intrusion dans les conditions prévues par la réglementation sur la protection des données personnelles. 

Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’opposition, de limitation et de suppression portant sur les données personnelles les concernant et qu’ils peuvent exercer auprès de BLOOM CAMPERS à l’adresse du siège social. 

Ces droits peuvent être exercés en contactant BLOOM CAMPERS à l’adresse XXXX@XXXX.fr

BLOOM CAMPERS pourra être amenée à conserver les données personnelles pendant une période ne pouvant excéder dix (10) ans à compter du dernier Services.

Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL), s’il estime que BLOOM CAMPERS effectue un traitement illicite de ses données personnelles.

 

23. Nullité partielle

Toute clause des CGL jugée inapplicable, invalide ou illégale pourra être modifiée par accord des Parties pour la rendre exécutoire, valide ou légale tout en la gardant similaire en substance.

24. Indépendance des clauses

Si une ou plusieurs stipulations des CGL est (sont) déclarée(s) non valide(s) en application d’une loi, d’un règlement, ou à la suite d’une décision judiciaire, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

25. Absence de renonciation

Le fait pour BLOOM CAMPERS de ne pas se prévaloir de l’inobservation par le Client de ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation à invoquer toute inobservation ultérieure de la même obligation ou d’autres obligations, ou comme une renonciation au droit de veiller à l’application desdites obligations.

26. Loi applicable – Tribunal compétent

Les présentes CGL sont soumises à la loi française et seule la version française fait foi. 

Le Client et BLOOM CAMPERS s’efforceront de résoudre à l’amiable les contestations qui pourraient surgir relatives à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes. 

À défaut d’accord amiable, compétence expresse est attribuée aux Tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel du siège social de BLOOM CAMPERS, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence, d’expertise ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

 

Annexes

26. 1 Annexe 1 – Formulaire de rétractation 

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire si vous souhaitez vous rétracter des Services passés auprès de BLOOM CAMPERS. 

    A l’attention de XXXXXX

    Adresse : 

    e-mail : ………………………………………………….

Je / nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous : 

    Nature de la Location : ……………………………………………..

    Date de la souscription : ………………………………………………………

    Nom du Client : …………………………………………………………….

    Adresse du Client : ……………………………………………………….

 

Signature du Client(uniquement en cas de notification du formulaire sur support papier)

 

Date :

26.2 Annexe 2 – Périmètre géographique : 150 km de rayon autour de Vannes

mission

Bloom Campers donne une seconde vie électrique à des combis vintages pour des road trips plus respectueux de la planète.

Vannes, Bretagne.

hello<a>bloomcampers.com

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